Mentions légales

Le présent site est la propriété de la clinique vétérinaire de Victoire de Moustier
Siège social : Le Marais, 77760 Larchant, France

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@vmveterinaire.com

RGPD

Changements de législation IMPORTANTS avec l’introduction du RGPD

Nous devons nous assurer que vous êtes satisfait(e) de la façon dont nous communiquons avec vous. Nous disposons désormais de 5 catégories différentes* qui constituent la base de nos communications clients, ainsi nous pouvons sélectionner très précisément ce que nous vous envoyons et ne vous envoyons pas.

Communications contractuelles

  • Rappels de rendez-vous
  • Rappels de bilan de santé
  • Comptes rendus de consultations et examens
  • Suivis des patients
  • Évaluations et enquêtes

Nous considérons que ces catégories font partie des « intérêts commerciaux légitimes ». Cela signifie que nous pensons qu’elles sont essentielles afin de vous offrir, à vous et votre animal, le meilleur service de santé possible.

Pour chacune des catégories susmentionnées, vous pouvez choisir d’être contacté(e) par SMS, e-mail ou courrier (ou une combinaison des trois) ou de ne pas être contacté(e) du tout.

Comment revoir et modifier mes préférences de communication ? 

Afin de modifier vos préférences de communication, veuillez contacter l’équipe de réception de la clinique (en personne ou par téléphone) qui se chargera de les actualiser immédiatement. Si à tout moment, à l’avenir, vous changez d’avis, vous pouvez les modifier à nouveau si nécessaire.

Politique de confidentialité

Notre Clinique vétérinaire (« Nous ») s’engage à protéger et à respecter la confidentialité de vos données personnelles.

Cette politique (ainsi que nos conditions d’utilisation et tout autre document auquel elles font référence) stipule de quelle manière nous traiterons toutes données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous communiquez. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traitons. En interagissant avec nos cabinets de services vétérinaires ou en consultant le site www.vmveterinaire.com vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

Catégories d’informations que nous sommes susceptibles d’utiliser

Nous recueillons et traitons les données suivantes vous concernant

  • votre nom
  • votre adresse
  • votre adresse e-mail
  • votre numéro de téléphone
  • vos informations financières, y compris vos coordonnées bancaires et les informations relatives à votre assurance
  • votre photo

Le caractère obligatoire ou facultatif des données qui vous sont demandées, ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse, sont précisés au moment de la collecte des données.

  • ​Informations que vous nous fournissez. Vous pourrez nous fournir des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur notre site Internet www.vmveterinaire.com​ (notre site Internet) ou en correspondant avec nous par téléphone, e-mail, en face à face dans un cabinet, ou autrement. Cela inclut les informations que vous nous fournissez lorsque vous avez recours à nous pour vous proposer les services décrits dans nos Conditions générales, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre site Internet, vous abonner à notre service, participer à nos forums de discussion ou à d’autres fonctions de réseau social sur notre site Internet, participer à un concours, une promotion ou une enquête, et lorsque vous signalez un problème concernant notre site Internet.
  • Informations que nous recueillons à votre sujet. En ce qui concerne chacune de vos visites sur notre site Internet, nous pourrons recueillir automatiquement les informations suivantes :
    • Des informations techniques, y compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme.
    • Des informations concernant votre visite, y compris le parcours du Localisateur uniforme de ressources (URL), par le biais et à partir de notre site Internet (incluant la date et l’heure) ; les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la longueur des consultations de certaines pages, les informations d’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les passages de souris), ainsi que les méthodes employées pour quitter la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre bureau.
    • Les informations sur le navigateur (type, version, taille d’écran, etc.), les informations élémentaires au sujet de l’utilisateur (adresse IP, langue, fuseau horaire).
  • Cette Politique s’applique à tous les sites opérés par « Nous », quel qu’en soit le nom de domaine

Dans ce cas, nous vous aurons informé(e) au moment de la collecte de ces données que celles-ci peuvent être partagées en interne et combinées avec des données recueillies sur ce site Internet.

Comment nous utilisons vos informations

Nous traitons vos données afin de fournir les services et produits définis dans nos Conditions générales. Notre base juridique pour le traitement de ces données relève de l’une des catégories suivantes :

  • Nous permettre de former un contrat avec vous afin de vous fournir nos services
  • Servir nos intérêts commerciaux légitimes, tels que le traitement d’un paiement ou l’envoi d’un rappel de vaccin
  • Lorsque nous disposons de votre consentement, par exemple à fins de marketing (voir le  pour plus d’informations)

Nous pourrons communiquer les informations vous concernant et définies ci-dessus à certains tiers pour nous permettre de fournir les produits et services indiqués dans nos Conditions générales. Ces tiers incluent les organismes de paiement, les assureurs, les prestataires d’indemnisation et autres conseillers professionnels et juridiques, les organismes de recouvrement de dettes, les renvois vers d’autres vétérinaires ou cliniques et laboratoires spécialisés ou d’autres prestataires qui nous assistent pour proposer des services à votre animal.

Vos Données Personnelles peuvent aussi faire l’objet de transmission à des tiers :

  • à nos autorités de régulation, aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé, dans le but d’enquêter sur toute activité criminelle réelle ou soupçonnée ou d’autres questions réglementaires ou juridiques, etc. ;
  • si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos Données Personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et autres contrats ; ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre Clinique vétérinaire, de nos clients ou d’autres personnes ; et
  • à nos conseillers juridiques et autres dans le cadre de procédures judiciaires afin de faire valoir ou d’appliquer nos droits en vertu de tout contrat.

Nous pourrons communiquer vos informations à des tiers sélectionnés, notamment :

  • Des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des sous-traitants pour exécuter tout contrat conclu avec eux ou avec vous.
  • Des publicitaires et des réseaux de publicité qui exigent que les données sélectionnent et proposent des publicités pertinentes. Nous ne divulguons pas d’informations à nos publicitaires au sujet d’individus identifiables, mais nous pourrons leur fournir des informations globales sur nos utilisateurs (par exemple nous pourrons les informer que 500 hommes de moins de 30 ans ont cliqué sur leur publicité un jour donné). Nous pourrons également utiliser ces informations globales pour permettre aux publicitaires d’atteindre le type de public qu’ils souhaitent cibler (par exemple, les femmes situées dans une région donnée). Nous pourrons utiliser les données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet afin de nous conformer aux souhaits de nos publicitaires en proposant leur publicité à ce public cible.
  • Des prestataires de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre site Internet.
  • Nous pourrons divulguer vos informations personnelles à des tiers :
    • Dans l’hypothèse où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pourrons divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
    • Si notre Clinique vétérinaire ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, les données à caractère personnel détenues sur ses clients feront partie des actifs transférés.
    • Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation juridique, ou afin d’exécuter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords, ou encore de protéger les droits, la propriété, ou la sécurité de notre Clinique vétérinaire ou d’autres entités. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations aux fins de se protéger contre la fraude et de réduire le risque de crédit.

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Plus précisément :

Gestion et suivi des commandes client (bon de commande, bon de livraison …)

En tant que document comptable, les factures sont conservées 10 ans à partir de leur émission

Création et administration du compte client

Les données sont conservées 5 ans à partir de la fin de la relation commerciale

Facturation client

En tant que document comptable, les factures sont conservées 10 ans à partir de leur émission

Base client

Les données sont conservées le temps de la relation commerciale

Envoi de campagne d’emailing / newsletter / d’enquêtes de satisfaction

Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Gestion de l’exercice des droits des individus

Les données sont conservées 5 ans

Par la suite, vos informations seront détruites en toute sécurité dans la mesure du possible, ou seront au moins rendues anonymes lorsque la destruction n’est pas techniquement possible.

Sécurisation de vos informations

Nous comprenons l’importance de maintenir vos informations en toute sécurité et nous faisons appel à toute une gamme de mesures techniques et organisationnelles pour y parvenir. Nous autorisons l’accès à vos informations uniquement aux personnes présentant un besoin professionnel légitime, et de manière strictement confidentielle. Nous disposons de processus pour faire face à d’éventuelles atteintes à la sécurité des informations, qui incluent de communiquer avec vous et nos organismes de réglementation lorsque la loi nous y oblige.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos informations :

  • Un traitement équitable de vos informations par nos services. Nous devons être clairs et transparents concernant ce que nous faisons des informations que vous nous communiquez.
  • Accéder, corriger, actualiser ou demander l’arrêt du traitement ou la suppression de vos informations. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par le biais de votre cabinet.
  • Vous désinscrire des communications marketing – veuillez consulter la page du RGPD pour savoir comment procéder et quelles catégories de communication nous utilisons.
  • Retirer votre consentement au traitement lorsque nous en avons besoin pour traiter vos informations.
  • Vous plaindre au sujet de notre collecte et traitement de vos informations. Pour cela, vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse dédiée reproduite ci-après: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Vous avez le droit d’obtenir de notre part et de réutiliser vos données (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) afin de les réutiliser pour vos propres besoins dans le cadre d’autres services. Cela vous permet de pouvoir transférer facilement des données vers une autre organisation ou de nous demander de le faire pour vous.

Vous pouvez également avoir le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant.

vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles

vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données personnelles, l’accès à ces données personnelles (par la fourniture d’une copie) et d’autres informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données personnelles.

vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles.

vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison pour nous de continuer à les traiter.

ce droit s’appliquerait si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, si vous retirez votre consentement au traitement de catégories particulières de vos données personnelles ou si vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos données personnelles (voir la section “vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles” ci-dessous).

vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

ce droit s’applique lorsque :

  • vous pensez que ces données personnelles sont incorrectes,
  • le traitement est illicite et vous préférez que nous bloquions le traitement de vos données personnelles plutôt que de les effacer,
  • lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
  • vous souhaitez vérifier les motifs légitimes que nous poursuivons et s’ils prévalent sur les vôtres.

vous avez un droit a la portabilité.

vous avez le droit d’obtenir de notre part et de réutiliser vos données personnelles (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) afin de les réutiliser pour vos propres besoins dans le cadre d’autres services. cela vous permet de pouvoir transférer facilement des données personnelles vers une autre organisation ou de nous demander de le faire pour vous.

vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles reposant sur nos intérêts commerciaux légitimes, sauf si nous sommes en mesure de démontrer que, dans l’ensemble, nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits ou si nous avons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense dans le cadre d’actions en justice.

cependant, vous avez également le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

vous avez le droit de ne pas être soumis a des décisions automatisées.

vous avez le droit de vous opposer à toute prise de décision automatisée, y compris le profilage, lorsque la décision a un impact légal ou significatif sur vous.

vous avez le droit de retirer votre consentement.

vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

vous pouvez généralement le faire en vous désabonnant des communications que vous ne souhaitez plus recevoir.  nous fournissons des instructions de désabonnement (opt-out) dans nos communications.

Si vous nous contactez pour exercer l’un de ces droits, nous pourrons vous poser des questions à votre sujet afin de vous identifier positivement et vérifier la validité de votre requête.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse :  contact@vmveterinaire.com

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai maximum de deux mois.

Testament numérique

Conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après votre décès.

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer vos directives à l’adresse suivante : contact@vmveterinaire.com

À propos des cookies

Notre site Internet utilise des cookies pour vous différencier des autres utilisateurs du site. Cela nous aide à vous proposer une expérience agréable lorsque vous naviguez sur notre site Internet et nous permet également d’améliorer celui-ci. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et à quelles fins nous le faisons, veuillez consulter notre Politique sur les cookies ci-dessous.

Notre politique concernant les cookies

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Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un « cookie » est un petit fichier texte placé dans votre logiciel de navigation et facilitant celle-ci sur notre site Internet. 

Nous pouvons utiliser différents types de cookies : 

  • Des cookies techniques : ce sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Vous pouvez refuser et supprimer ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur, mais votre expérience utilisateur sera nécessairement perturbée. Ces cookies techniques comprennent notamment :
    • Des cookies de session, qui permettent la session de navigation ordinaire et l’utilisation du Site. Les cookies de session ne sont configurés que temporairement : lorsque vous fermez le navigateur, les cookies seront supprimés ; 
    • Des cookies fonctionnels, qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le Site en fonction d’un ensemble de critères sélectionnés afin d’améliorer le service fourni.
  • Des cookies d’analyse : afin d’adapter le Site aux besoins des utilisateurs, nous évaluons le nombre de visites et de pages vues ainsi que l’activité de nos utilisateurs. Ces cookies nous aident à améliorer nos services afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible.

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VOTRE CONSENTEMENT

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À l’exception des cookies strictement nécessaires à l’exploitation de notre Site, tous les cookies expireront après un maximum de treize mois.

Utilisation des informations

Nous utilisons les informations que nous détenons à votre sujet de la manière suivante:

  • Nous utiliserons ces informations :
    • pour remplir nos obligations résultant de tout contrat conclu entre vous et nous-mêmes et pour vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous avez demandés ;
    • pour vous apporter ou pour permettre à des tiers sélectionnés de vous apporter des informations sur les biens ou les services susceptibles de vous intéresser. Si vous êtes un nouveau visiteur et que nous permettons à des tiers sélectionnés d’utiliser vos données, nous vous contacterons ou ils vous contacteront par voie électronique uniquement si vous avez donné votre consentement.) ;
    • pour vous informer de modifications concernant notre service ;
    • pour garantir que le contenu de notre site Internet est optimisé pour vous et pour votre ordinateur.
    • pour administrer notre site Internet et pour des opérations internes, notamment la localisation des pannes, l’analyse des données, des tests, des recherches, et à des fins de statistiques et d’enquête ;
    • pour améliorer notre site Internet afin de garantir que le contenu est optimisé pour vous et votre ordinateur ;
    • pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire ;
    • dans le cadre de nos efforts pour maintenir notre site en sécurité ;
    • pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous présentons et pour vous proposer des publicités pertinentes ;
    • pour formuler des suggestions et des recommandations à vous-même et aux autres utilisateurs de notre site Internet sur les biens et les services susceptibles de vous intéresser

Divulgation de vos informations

Nous pourrons partager vos informations personnelles avec n’importe quelle société de notre groupe, c’est-à-dire toutes sociétés que nous contrôlons, la société qui nous contrôle et celles qu’elle contrôle en application des dispositions de l’article L 233-3 du code de commerce 

Nous pourrons communiquer vos informations à des tiers sélectionnés, notamment:

  • Des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des sous-traitants pour exécuter tout contrat conclu avec eux ou avec vous.
  • Des publicitaires et des réseaux de publicité qui exigent que les données sélectionnent et proposent des publicités pertinentes. Nous ne divulguons pas d’informations à nos publicitaires au sujet d’individus identifiables, mais nous pourrons leur fournir des informations globales sur nos utilisateurs (par exemple nous pourrons les informer que 500 hommes de moins de 30 ans ont cliqué sur leur publicité un jour donné). Nous pourrons également utiliser ces informations globales pour permettre aux publicitaires d’atteindre le type de public qu’ils souhaitent cibler (par exemple, les femmes situées dans une région donnée). Nous pourrons utiliser les données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet afin de nous conformer aux souhaits de nos publicitaires en proposant leur publicité à ce public cible.
  • Des prestataires de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre site Internet.

Nous pourrons divulguer vos informations personnelles à des tiers:

  • Dans l’hypothèse où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pourrons divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.

Stockage de vos données à caractère personnel

Les données que nous recueillons à votre sujet pourront être transférées et stockées hors du territoire de l’Espace économique européen (EEE). Elles pourront également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE et qui travaille pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ce personnel pourra effectuer, entre autres choses, la prestation de services de soutien. En soumettant vos données à caractère personnel, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Notre Clinique vétérinaire prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité.
 
Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Si nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de notre site Internet, vous êtes responsable du maintien de sa confidentialité. Nous vous demandons de ne révéler votre mot de passe à personne.
 
Malheureusement, la transmission des informations sur Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions notre possible pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur notre site Internet. Toute transmission est effectuée à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et des fonctions de sécurité strictes pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

Vos droits

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing. En règle générale, nous vous informerons (avant de recueillir vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos données à ces fins, ou si nous prévoyons de divulguer vos informations à des tiers à ces fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données.  Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant par Email contact@vmveterinaire.com
 
De temps à autre, notre site Internet pourra contenir des liens vers et depuis les sites Internet de nos réseaux de partenaires, de nos publicitaires et nos filiales.  Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Internet, veuillez noter que ceux-ci disposent de leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité concernant ces politiques.  Veuillez vérifier ces politiques avant d’envoyer vos données à caractère personnel à ces sites.

Accès aux informations

La loi vous confère le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. Votre droit d’accès peut être exercé conformément à la loi. 

Modifications de notre politique de confidentialité

Toute modification que nous pourrons apporter à notre politique de confidentialité à l’avenir sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous en serez informé(e) par e-mail. Ne manquez pas de consulter fréquemment cette page pour vous tenir au courant des mises à jour ou des modifications apportées à notre politique de confidentialité.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité doivent être adressés à notre Clinique vétérinaire

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